Charte de Protection des données à
caractère personnel KeepInLog
Afin d’assurer la
confidentialité des données, en application des
dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée le 20 juin 2018, la Société KIL prend des engagements vis-à-vis de la protection des
données à caractère personnel.
La présente politique de
protection des données a pour objectif de vous informer sur les
engagements et mesures pratiques pris par la Société KIL afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Enfin, nous attirons
votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des
modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle
réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.
Lorsque nous apporterons
des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des
données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur
afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
Sur
la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel
1.
Éditeur du site
Le site est édité par la
société KIL, société par actions simplifiées au capital
de 5.000,00 euros, immatriculée sous le numéro RCS CRETEIL 823 406 954,
dont le siège social est situé, 33, avenue Albert Perrault, à Sucy en Brie
(94370)
Téléphone : 06 81 71 77 70
E-mail : help@keepinlog.com
Numéro TVA intracommunautaire : FR56823406954
Le directeur de la publication du Site est :
Emilie BRUN
Le site est hébergé par
la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Création du site
internet et de l’application par la société Kynova, 409 Place Gustave
Courbet - 93160 Noisy-le-Grand
Téléphone : 01 80
62 00 80
2.
Responsable du traitement
Les informations font
l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la Société KIL, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro RCS 823 406 954,
dont le siège social est situé, 33, avenue Albert Perrault, à Sucy en Brie
(94370).
3.
Collecte de vos données à caractère personnel sur le site de KeepInLog
La Société KIL ne collecte et ne traite que des données strictement
nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Quelles données sont les données collectées ?
Ces
données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse,
numéro de téléphone et l’e-mail.
4. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre
par la Société KIL répondent à une finalité explicite, légitime et
déterminée.
Vos données sont traitées
principalement pour les finalités suivantes :
·
la gestion de votre inscription
sur le site et/ ou l’API ;
·
l’accès à votre compte;
·
répondre aux demandes d’assistance ;
·
la navigation sur le site et/ ou l’API ;
·
la réception des offres commerciales
et promotionnelles de la Société
KIL
·
la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de
l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que
l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.
·
la gestion de la facturation des services
souscrits
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si
certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont
facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire
d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services par
l’Utilisateur pourront être restreints.
5. Base légale
La base légale pour recueillir et utiliser les données de
l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans
lequel la Société KIL a
recueilli ces Données.
La Société KIL
recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :
-
l’Utilisateur a donné son consentement,
-
les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec
l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)
-
lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de la Société KIL
6. Information des utilisateurs
Conformément à
la réglementation sur les données personnelles, la Société KIL vous
informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en
œuvre.
Ainsi,
la Société KIL vous informe de :
·
l’identité et les coordonnées
du responsable du traitement ;
·
les finalités du traitement
auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base
juridique du traitement ;
·
le cas échéant, les intérêts
légitimes poursuivis par la Société KIL ;
·
les destinataires des données à
caractère personnel ;
·
le cas échéant, le fait que la
Société KIL effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays
en dehors de l’Union Européenne ;
·
la durée de conservation des
données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette
durée ;
·
l’existence du droit de
demander à la Société KIL l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou
l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer
au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de
définir le sort de ses données après son décès ;
·
l’existence du droit de retirer
son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement
fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
·
le droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
·
les informations sur la
question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel
a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la
conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les
données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la
non-fourniture de ces données ;
·
l’existence d’une prise de
décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de
l’algorithme et de sa logique.
7. Destinataires des données
La Société KIL s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures
organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles
soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société KIL ne communique vos données à caractère personnel qu’à des
destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
–
son personnel ;
–
ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place
services dans le cadre de l’utilisation du Site ;
–
ses partenaires si vous avez consenti à cette communication ;
Les données sont susceptibles d’être transférées vers
des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision
d’adéquation de la Commission Européenne
ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les
entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission
européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à
caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises
établies aux États-Unis.
Dans l’hypothèse où vos
données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du
traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles
types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise
(Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a
préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant
de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Conservation des données
La Société KIL ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de
la législation en vigueur.
Vos données utilisées à
des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale
de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du
traitement.
9. Sécurité
La Société KIL assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant
en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de
sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires à ce titre.
Les mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d'accès
approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité
régulières.
10. Vos droits
En application de la réglementation sur les données
personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le
sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données
vous concernant qui s’exercent auprès de la Société KIL par courrier électronique à
l’adresse suivante : help@keepinlog.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service Clients KIL: 33, avenue Albert Perrault, à Sucy en Brie (94370)accompagné
d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au
démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici
: https://conso.bloctel.fr/.
Vous
disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité
de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données
à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la
règlementation sur les données personnelles.
11. Les cookies
L’utilisateur est
informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Lors de la consultation
du site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par KIL et/ou
ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être
enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre
terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les
Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque
dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne
grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le
terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou
d’enregistrement du Cookie.
Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques
sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie
concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre
logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez
modifier le paramétrage à tout moment.
Des Cookies de sociétés partenaires de KIL (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés
dans votre ordinateur.
Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des
informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés
par KIL et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.
On retrouve :
·
Les Cookies strictement
nécessaires ;
·
Les Cookies fonctionnels
;
·
Les Cookies et plug-in
de réseaux sociaux (boutons sociaux) ;
·
Les Cookies liés aux
opérations relatives à la publicité ciblée
Lorsque
vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos
choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de
reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du
cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites
ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre
logiciel de navigation, utilisé lors de votre visite de notre site.
• D'établir des
statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments
composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant
d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services
• D'adapter la
présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal
(langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.)
lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
• De mémoriser des
informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site
(inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations
que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.)
• De vous permettre
d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre
compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez
éventuellement antérieurement confiés
• De mettre en œuvre des
mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à
nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Les Cookies tiers permettent aux partenaires de KIL, pendant la durée de validité de ces Cookies,
notamment de :
Les partenaires de KIL peuvent, en cas d’autorisation expresse et
préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur
transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont
susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP,
votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.
Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre
la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports
de performance à des fins marketing et via différents
canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une
publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de
consommation.
Vous pouvez, à tout
moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les
Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires
de préférences des annonces proposées par les partenaires ou dans les liens de
désinscription présents dans les emails.
Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer
vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs
sur votre terminal.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout
paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre
navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services
nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient
enregistrés dans votre terminal ou, qu'ils soient rejetés (rejet systématique
ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de
navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés
ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans
votre terminal.
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque
navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux
instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide. Cette configuration est
décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir
de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon
fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents
navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :
•
Internet Explorer: sur le menu «Outils> Options Internet», cliquez sur
l’onglet «Confidentialité», sélectionnez le réglage désiré et appuyez sur les
paramètres avancés. Sélectionnez «Ignorer la gestion automatique de cookies».
Marquez «Activer» ou «Bloquer». Nous recommandons d’activer l’option «Accepter
toujours les cookies de session» pour permettre une navigation plus optimale
sur notre Site Web.
• Firefox: sur le menu
«Outils> Options», cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Activez ou
désactivez «Accepter cookies des webs» ou «dire aux sites web de ne pas me
pister», ça dépend de la version de votre navigateur. Vous pouvez aussi
éliminer les cookies installés en cliquant sur l’option «éliminer les cookies
individuellement».
• Chrome: sur le menu
«Outils> Paramètres», cliquez sur l’onglet «Confidentialité> Paramètres
du contenu». Après avoir sélectionné l’option «montrer paramètres avancés»,
cliquez sur votre réglage de cookies préféré. Si vous ne désirez pas permettre
l’installation, vous pouvez sélectionner l’option «bloquer les données des
sites et les cookies tiers».
• Opera: sur le menu
«Réglage> Préférences», cliquez sur l’onglet «Avancé». Sur le menu «Cookies»
sélectionnez les options «Accepter les traces» ou «Ne jamais accepter les
cookies». Si vous désirez avoir un niveau de contrôle plus exhaustif sur les cookies
qui s’installent dans votre ordinateur, nous vous recommandons de sélectionner
l’option «Me demander avant d’accepter les cookies».
• Safari: sur le menu
«Outils> Préférences», cliquez sur l’onglet «Sécurité». Sur le menu «Accepter
les cookies», sélectionnez «Toujours» ou «Jamais». Si vous avez un iPhone, vous
devrez entrer sur «Paramètres> Safari» et sélectionner si vous acceptez ou
pas les cookies.
Si vous utilisez un autre
navigateur, vous pouvez obtenir plus d’informations à propos du réglage pour
l’installation de cookies à travers la section d’aide ou d’assistance du
navigateur lui-même.
Les Cookies déposés sur
votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois. Une fois
leur durée de conservation expirée, les Cookies seront supprimés.