CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KeepInLog

Applicables exclusivement aux applications sur téléphone mobile, au site internet, à l’API et souscriptions d’adhésion aux services KeepInLog

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de la société KIL, société par actions simplifiées au capital de 5.000,00 euros, immatriculée sous le numéro RCS CRETEIL 823 406 954, dont le siège social est situé, 33, avenue Albert Perrault, à Sucy en Brie (94370), représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, sont applicables au site internet, à l’API et aux applications téléphones qui utilisent la plate-forme KIL.

KIL peut être amenée à apporter des modifications aux présentes CGV à tout moment notamment pour se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la souscription du service par le client et/ou l’internaute.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de souscription du service en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la souscription du service ou de la consultation du site.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

PREAMBULE

KIL développe et commercialise à titre gratuit un Service KeepInLog de gestion de carnet d’adresses accessible au moyen d’Internet et de l’Application KeepInLog, tout en étant connectés permettant, selon les versions, de communiquer en temps réel à son utilisateur, un carnet d’adresses sous forme de cartes de visites personnalisables à des fins de constituer un répertoire composé de contacts privés et professionnels. Tel un réseau social, les utilisateurs partagent entre eux les cartes de visites, accompagnés ou non d’annotations. Toute adhésion au Service KeepInLog ainsi que toute utilisation via Internet ou des applications KeepInLog implique et emporte l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV et au Contrat de Licence Utilisateur Final annexé aux présentes (Annexe 1), qui en fait partie intégrante.

ARTICLE Préliminaire - DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après auront dans les présentes CGV le sens suivant :

"Application(s) KeepInLog" désigne les applications mobiles de gestion de répertoire, donnant accès au Service KeepInLog téléchargeable, par le client via son téléphone mobile directement sur les plateformes en ligne (Marketplaces) de téléchargements mobiles.

"Client" désigne toute personne physique ou morale ayant moins de 5 salariés et dès lors que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la personne morale sollicitée.

"Données KeepInLog" désigne les données fournies, remontées et traitées par l’Application KeepInLog, à savoir les informations transmises par KIL ou par le Client ;

"Mon Compte" désigne l'espace en ligne, accessible par le Client via une rubrique dédiée du Site et/ou de l’application KeepInLog, permettant au Client de gérer son compte.

"Service KeepInLog" désigne l'ensemble des services fournis par KIL accessible au moyen de l’Application KeepInLog sur le téléphone mobile ou Internet, en vertu des présentes CGV et selon le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») joint aux présentes.

"Site KeepInLog" désigne le site internet exploité par KIL et accessible à l'adresse http://www.keepinlog.com.

PARTIE I – ADHESION AU SERVICE KeepInLog

Vous reconnaissez que les présentes Conditions constituent un contrat de nature électronique entre vous et KIL et qui ne requiert aucune présence physique de votre part, et régit votre utilisation du Service. Vous aurez accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de souscription du service en ligne.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Vous êtes une partie prenante du contrat quel que soit votre lieu de résidence, l’autre partie à ce contrat est KIL (KIL peut être désigné dans les présentes Conditions d’utilisation du Service par « KIL » et parfois, par «nous »).

ARTICLE 1 - ADHESION AU SERVICE KeepInLog

1.1 Présentation des adhésions au Service KeepInLog

L’adhésion au Service KeepInLog suppose la création d’un compte par le Client.

1.2 Territoire

L’adhésion au Service KeepInLog est valable pour la France. Pour tout autre pays, le Client doit se conformer à la législation en vigueur en la matière et est seul responsable de son utilisation en application de la loi.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE KeepInLog

Le Service KeepInLog est fourni au travers de l’Application KeepInLog ou le site internet accessible à l'adresse http://www.keepinlog.com.

Il consiste en la gestion de carnet d’adresses et la création de la carte de visite numérique du Client.

ARTICLE 3 - DROIT DE RETRACTATION SERVICE KeepInLog

Pour l’adhésion au Service KeepInLog, le Client consommateur ou la personne morale de moins de 5 salariés dont l’objet du présent contrat ne relève pas de son activité principale dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de souscription du contrat d’adhésion au Service KeepInLog par le consommateur.

Si le Client souhaite que l’exécution du Service KeepInLog commence avant le terme du délai de rétractation, il en fait la demande expresse et écrite à KeepInLog, pour que le Service KeepInLog puisse commencer.

Le Client peut en toute hypothèse exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, en envoyant le formulaire joint en Annexe 2 ou une déclaration expresse dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat à KeepInLog , Service Adhésion, 33, Avenue Albert Perrault, 94370 Sucy En Brie.

PARTIE II – TERMINAL ET APPLICATION KeepInLog

ARTICLE 4 – APPLICATION KeepInLog, INTERNET ET ACTIVATION DU COMPTE

4.1 Application KeepInLog

L’Application KeepInLog est une application téléchargeable sur toute plateforme de vente Internet Mobile, indépendante ou non de KIL, la proposant.

Le fonctionnement de l’Application KeepInLog requiert la souscription d’une adhésion au Service KeepInLog depuis le Site KeepInLog ou la plateforme de vente Internet Mobile.

Lorsque le Client souscrit au Service KeepInLog depuis la plateforme de vente Internet Mobile, les conditions définies par celle-ci sont applicables.

L’Application KeepInLog donne accès gratuitement au Service KeepInLog en saisissant ses identifiants (numéro de téléphone mobile et, adresse email ou nom d’utilisateur et, mot de passe). Nous les désignons par les termes vos «Informations de Compte ». Un compte est associé obligatoirement à un ou plusieurs numéros de téléphones mobiles.

4.2 Accès Internet de KeepInLog

KeepInLog est accessible depuis Internet sans nécessité de télécharger l’application.

Le fonctionnement de KeepInLog requiert la souscription d’une adhésion au Service KeepInLog depuis le Site KeepInLog.

Lorsque le Client souscrit au Service KeepInLog depuis Internet, les conditions définies par celle-ci sont applicables.

KeepInLog donne accès gratuitement au Service KeepInLog en saisissant ses identifiants (numéro de téléphone mobile, adresse email, nom d’utilisateur et, mot de passe). Nous les désignons par les termes vos «Informations de Compte ». Un compte est associé obligatoirement à un ou plusieurs numéros de téléphones mobiles.

PARTIE III – DIVERS

ARTICLE 5 - INFORMATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir à KIL des informations (adresse mail et numéro de téléphone mobile) exactes et à informer KIL dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations.

TOUS LES UTILISATEURS COMMUNIQUANT ENTRE EUX PAR LOGIN VISIBLE PEUVENT ECHANGER LEURS CARTES DE VISITE APRES ACCEPTATION EXPRESSE DE LEUR PART.

De manière générale, KIL se réserve la faculté de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du Service KeepInLog ainsi que la technologie de communication employée pour le Service KeepInLog à ses seuls frais.

En tant qu’utilisateur KeepInLog, lorsque vous créez un contact dans KeepInLog , vous pouvez décider des personnes avec qui le partager. Vous pouvez également partager des contacts avec tout utilisateur ou non utilisateur de KeepInLog.

LORSQUE VOTRE COMPTE EST SUPPRIME, VOUS PERDEZ L’ACCES AUX DONNEES KEEPINLOG ASSOCIEES A CE COMPTE. CETTE SUPPRESSION SUPPRIME L’ACCES A VOS CONTACTS PARTAGES, QUI SONT CONSIDERES COMME APPARTENANT AUSSI A TOUS VOS CORRESPONDANTS AVEC QUI VOUS AVEZ PARTAGE VOS CARTES DE VISITE. PAR CONSEQUENT, TOUTE SUPPRESSION DE COMPTE ENTRAINE LA SUPPRESSION DE DONNEES ASSOCIEES, ET LES ECARDS DISPARAISSENT DE KEEPINLOG

Nous pouvons générer et partager des statistiques d'utilisation recueillies entre individus lors de partage de cartes de visite, de sorte que l'Administrateur peut calculer le taux d'utilisation de KeepInLog et avoir une compréhension claire de l’interaction de sa communauté. Ces données comprennent à la fois des données d'utilisation génériques et individuelles.

Nous pouvons également être amenés, dans certaines circonstances, à dévoiler, transférer ou partager ces informations sans préavis, lorsque :

Nous avons votre consentement explicite pour partager ces informations.

Nous avons besoin de partager vos informations avec les prestataires de services affiliés et non affiliés pour répondre à vos demandes de produits ou demandes de service, y compris pour les livraisons de vos cartes de visites.

En cas d’éventuelles violations de nos Conditions d’utilisation, pour faire respecter ces Conditions d’utilisation, ou afin de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes suspectées ou des menaces potentielles contre les personnes, les biens ou les systèmes sur lesquels nous offrons notre Service.

Nous déterminons que l’accès, la préservation ou la divulgation des informations est exigé(e) ou autorisé(e) par la loi pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de KIL et de nos utilisateurs, ou si cela est requis pour se conformer aux lois applicables, y compris les mandats, ordonnances des tribunaux ou autres procédures judiciaires.

Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos Informations Personnelles à tout moment en vous connectant au Service avec votre email ou nom d’utilisateur et votre mot de passe afin d’accéder à votre profil. Toutes les informations de votre Contenu, peuvent être changées via votre profil.

Lorsque vous utilisez le Logiciel KeepInLog sur votre matériel informatique, le Contenu que vous enregistrez sera stocké localement. Lorsque vous synchronisez votre appareil avec le Service, le Contenu sera copié sur nos serveurs, qui sont situés en France.

Veuillez noter que les Informations Personnelles et le Contenu soumis à KIL seront transférés vers un centre de données situé en France. Si vous publiez des informations via le Service, vous confirmez votre consentement à ce que ces informations, y compris des Informations personnelles et votre Contenu, soient hébergées et accessibles depuis la France.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, nom d’utilisateur de Client) à KIL dans toute correspondance afin de permettre l'authentification et le traitement de ses demandes.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée par KIL.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE KIL

KIL s'engage à assurer le bon fonctionnement du Système KeepInLog et à prendre les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

Il est expressément convenu que le fonctionnement du Service KeepInLog est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels KIL ne dispose d'aucun moyen d'intervention. Ainsi, KIL ne sera pas tenue de fournir le Service KeepInLog en cas de défaillance du réseau GSM ou du réseau GPS, notamment, ou en cas de force majeure entendue notamment comme grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.

Par ailleurs, le Service KeepInLog pourra être temporairement indisponible sur instruction ou réquisition des autorités.

Le Client déclare avoir conscience que les réseaux GSM data (2G, 3G, 4G ...) des opérateurs de téléphonie mobile sont en constante évolution, qu’il existe en outre des zones dans lesquelles les signaux des satellites GPS ne sont pas détectables (tunnels, effets canyon en ville et en montagne), et qu’il est donc possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au Service KeepInLog y soit perturbé.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le client est expressément informé que le Service est fourni et disponible en l’état.

La responsabilité de KIL ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au Client ou à des contraintes indépendantes de la volonté de KIL telles qu'énoncées ci-après.

KIL ne saurait être responsable du contenu des informations, annotations fournies et/ou partagées par le Client.

Le Client s’engage à ne communiquer et/ou publier aucune information pouvant porter atteinte à des tiers à quelque titre que ce soit et à ne pas communiquer et/ou publier télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, de nature harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueuse de la vie privée d'autrui, à caractère haineux, raciste, ethnique ou répréhensible et portant atteinte aux bonnes mœurs.

Le Client s’engage également à ne pas :

- usurper l'identité d'une personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé KIL, un Administrateur ou un Membre, ou falsifier son affiliation avec une personne ou entité ;

- manipuler ses identifiants afin de dissimuler l'origine de l'une de ses données ;

- télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données dont il ne dispose pas des droits de diffusion en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ;

- télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données d'une manière qui portent atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute tierce partie.

Par ailleurs, le Client déclare avoir conscience que le fonctionnement du Service KeepInLog repose en partie sur des informations fournies à KIL par les Clients, ainsi que par des tiers cocontractants. En conséquence, la responsabilité de KIL ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies par les Clients ou les tiers seraient incomplètes, périmées ou erronées.

KIL ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service KeepInLog, en ce compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux et, plus largement, tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d'une défaillance de KIL.

Le Client a la responsabilité de maintenir la pertinence, l’exhaustivité et la confidentialité de ses Informations de Compte, et le Client sera responsable de toutes les activités qui auront lieu sur son compte, y compris les activités d’autres personnes à qui le Client aurait confié ses Informations de Compte. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucune perte ou dommage que ce soit, résultant de la fourniture d’informations inexactes ou de la non-sécurisation de ces Informations de Compte. Si le Client constate une utilisation non autorisée de ses Informations de Compte ou suspecte que quiconque pourrait accéder à son Contenu, le Client devra immédiatement changer son mot de passe et en informer notre équipe à l'adresse suivante help@keepinlog.com

KIL peut inclure ou recommander des ressources, des documents et des développeurs tiers et/ou des liens vers des sites web et des applications tiers dans le cadre de ou en relation avec le Service. KIL n’a aucun contrôle sur ces sites ou ces développeurs et, en conséquence, le Client reconnait et accepte que (i) KIL n’assume aucune responsabilité sur la disponibilité de tels sites ou applications externes ; (ii) KIL ne saurait être tenu responsable de tout contenu ou autres documents ou performances disponibles sur ces sites ou applications et (iii) KIL ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, documents ou applications.

Le Client s’engage à indemniser et à exonérer KIL, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs et partenaires de toutes réclamations, responsabilités, dommages (réels et indirects), pertes et dépenses (y compris juridiques et autres frais professionnels) découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à des réclamations par des tiers relatives à l’utilisation par le Client de tout ou partie du Service, de toute violation des présentes Conditions d’utilisation du Service ou de toute autre action liés à l’utilisation par le Client du Service (y compris toutes les actions effectuées avec son compte). En cas de réclamation, KIL informera le Client de la réclamation, poursuite ou action aux coordonnées de contact que KIL a pour le compte, à condition que tout défaut d’information de la part de KIL n’élimine ni ne réduit l’obligation du Client de dédommagement en vertu des présentes.

ARTICLE 9 – ASSISTANCE

9.1 Service information clients

KIL met à la disposition du Client un service d'assistance par mail accessible à l’adresse suivante : help@keepinlog.com

9.2 Litiges

En cas de difficulté, le Client peut s'adresser à l'un des conseillers du service d'assistance pour trouver une solution amiable.

Toute réclamation ou contestation doit, pour être valable et prise en compte, comporter des justificatifs. KIL s'engage à apporter une réponse à toute réclamation ou contestation dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de réception de cette dernière.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

KIL s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client, notamment via les formulaires, sont nécessaires pour l’exécution des services souscrits. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de KIL aux besoins de l’Internaute.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de KIL.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

IMPORTANT : LES INFORMATIONS DU CLIENT : NOM, PRENOM, NUMERO DE TELEPHONE, ADRESSE POSTALE ET TOUTE AUTRE DONNEE CONTENUE DANS LE PROFIL UTLISATEUR NE SONT PLUS CONFIDENTIELLES SI LE CLIENT A PARTAGE SA CARTE DE VISITE PAR L’INTERMEDIAIRE DE L’APPLICATION OU NON.

Sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, le Client ne pourra plus utiliser le Service KeepInLog.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : KIL - Informatique et Libertés – 33 avenue Albert Perrault – 94370 SUCY EN BRIE.

Le Client conserve la propriété et tous les autres droits que le Client détient déjà sur son Contenu avant que le Client ne le soumette, poste ou affiche sur ou via le Service. Mais le Client doit accorder à KIL une licence limitée, comme décrit ci-dessous, ce qui leur permettra de rendre les données du Client accessibles et utilisables sur le Service. En plus de cette licence limitée et des autres droits que le Client accorde dans les présentes Conditions, KIL reconnaît et convient que nous n’obtenons aucun droit, titre ou intérêt de la part du Client en vertu des présentes Conditions sur aucune donnée de son Contenu.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

KIL est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service KeepInLog.

KIL est également seule propriétaire des Données KeepInLog qui sont remontées manuellement par le Client ainsi que tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le Site et/ou l’application. "KeepInLog" est une marque déposée propriété de KIL.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles reproduits sur le Site. De tels actes constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les livres I, III, V et VII du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site et l’application sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de KIL, l’usage de tout ou partie du Site et de l’application, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du droit de la Propriété Intellectuelle.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes au profit du Client.

Le Client en téléchargeant l’Application KeepInLog, accepte sans réserve les Conditions de Licence d’Utilisateur Final définies en Annexe 1

ARTICLE 12 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

Les présentes CGV entrent en vigueur au jour de leur acceptation. La durée du contrat est liée à l’utilisation du service.

ARTICLE 13 - RESILIATION DU CONTRAT

13.1 Résiliation ou suspension à l'initiative de KIL

En cas de défaut de manquement quelconque du Client à ses obligations aux termes des présentes CGV, ou en cas de demande des autorités compétentes, KIL peut résilier ou suspendre le Contrat immédiatement, et ce, le cas échéant sans préavis.

13.2 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut mettre fin au Contrat à tout moment sous condition du respect d’un délai de préavis de un mois.

La résiliation par le Client doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception adressée à KIL. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.

KIL n’est pas responsable des conséquences d'une déclaration inexacte ou émanant d'un tiers ayant usurpé l'identité du Client.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En aucun cas, KIL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.

En cas de différend avec KIL., non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Internaute, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation, pour tout information consulter https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, KIL vous informe que l’Internaute peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçants et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

ARTICLE 15 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique, de contracter le service sur le site et/ou l’application emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 - CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (ci-après "CLUF") est proposé par la société KIL, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée sous le numéro RCS CRETEIL 823 406 954, dont le siège social est situé, 33, avenue Albert Perrault, à Sucy en Brie (94370), représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "KIL").

KIL se réserve le droit de modifier le présent CLUF. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dernière version du CLUF est disponible sur le Site KeepInLog à l'adresse suivante : http://www.keepinlog.com.

PREAMBULE

KIL a développé et commercialise à titre gratuit un répertoire de cartes de visites personnalisables constitué de contacts privés et professionnels. Tous les utilisateurs peuvent partager entre eux les listes de contacts, accompagnés ou non d’annotations.

Acceptation : l'installation ou l'utilisation Logiciel vaut acceptation de votre part des présentes conditions. Si vous refusez lesdites conditions, vous devez effacer immédiatement le Logiciel et détruire toute copie que vous en avez faite, ainsi que tout document écrit concernant le Logiciel.

Licence : KIL vous confère, en tant que personne physique, une licence et un droit non exclusif et non cessible d'installation et d'utilisation d'une copie du Logiciel sur plusieurs téléphones mobiles à la fois. La licence d'utilisation du Logiciel vous est accordée sous réserve de votre respect des conditions de la présente. Une licence est requise pour chaque installation du Logiciel. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel, à des fins de sauvegarde uniquement.

Modification des Conditions générales ou du produit sous Licence : KIL peut développer, améliorer ou modifier le produit sous Licence ou les conditions de cette dernière à tout moment. L'utilisation continue du produit sous Licence est soumise à votre acceptation des conditions du CLUF dès lors qu'elles entrent en vigueur.

Protection contre le piratage : le Logiciel peut nécessiter une activation du produit et contenir d'autres technologies destinées à prévenir l'utilisation et la copie non autorisée. Si vos tentatives d'activation sont trop nombreuses, les dispositifs de protection contre le piratage peuvent entraîner le verrouillage de votre Logiciel, empêchant ainsi sa mise en service. Veuillez vous reporter à la rubrique d'aide du site http://activate.keepinlog.com pour obtenir de plus amples informations sur l'activation du produit et la protection contre le piratage.

Droits d'auteur : le Logiciel ainsi que les données transmises par celui-ci sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur.

Usage interdit : à défaut de posséder une autorisation écrite préalable de KIL, vous n'avez pas le droit (i) d'utiliser, copier, modifier ou transférer le Logiciel ou la documentation qui l'accompagne, exception faite des éléments expressément autorisés dans le cadre de cette Licence ; (ii) de traduire, désassembler, décompiler ou rétro concevoir le Logiciel ; (iii) de céder en sous-licence ou concéder le Logiciel ou sa documentation ou (iv) d'utiliser le Logiciel dans un environnement multi-utilisateur ou en réseau, de le louer ou encore de l'employer dans le cadre d'une entreprise de services informatiques ou en temps partagé.

KeepInLog fonctionne notamment grâce à un logiciel développé par KIL et dont elle est propriétaire exclusivement (ci-après le "Logiciel"),.

La mise en service de KeepInLog implique l'adhésion pleine et entière au présent CLUF. Ce CLUF est le seul applicable et remplace toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de KIL.

ARTICLE 1 - DROITS CONCEDES

1.1 Par le présent CLUF, KIL concède au Client (ci-après « l'Utilisateur Final »), qui l'accepte, un droit d'utilisation personnel, limité, incessible et non exclusif du Logiciel (ci-après dénommée la "Licence") selon les termes et conditions exposés ci-après.

1.2 La Licence comprend exclusivement le droit d'utiliser le Logiciel (y compris sa documentation) pendant la durée du Contrat.

1.3 La Licence ne comprend aucun transfert de propriété du Logiciel ni de l'un quelconque de ses éléments (y compris la documentation) au profit de l'Utilisateur Final.

1.4 L'Utilisateur Final s'engage à ne pas décompiler, reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le Logiciel ainsi que la documentation associée.

1.5 L'Utilisateur Final ne pourra faire qu'une copie de sauvegarde du Logiciel s'avérant nécessaire pour l'exploitation dudit Logiciel, à titre de sécurité.

L'Utilisateur Final s'interdit de céder, prêter et, plus largement, divulguer à tout tiers la copie de sauvegarde qu'il aura le cas échéant effectuée.

L'Utilisateur Final est tenu de reproduire sur la copie de sauvegarde l'ensemble des mentions de droits d'auteur et de copyright figurant sur le Logiciel.

1.6 L'Utilisateur Final s'interdit d'utiliser le Logiciel avec tout autre produit que l’application KeepInLog.

1.7 L'Utilisateur Final s'interdit tout acte de cession ou redistribution du Logiciel ou de sous-licence sans l'accord exprès, écrit et préalable de KIL.

KIL se réserve le droit de céder le CLUF à un tiers.

ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 KIL déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sa documentation. KIL est soit propriétaire des Données KeepInLog, soit titulaire d'une licence d'exploitation de ces dernières en vertu de contrats de licence conclus avec des tiers.

L'Utilisateur Final renonce définitivement à contester directement ou indirectement la validité de tels droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, et la titularité de KIL relative à de tels droits.

2.2 Le Logiciel et sa documentation sont protégés par copyright, droit d'auteur et par les traités internationaux en vigueur.

2.3 Tout acte de l'Utilisateur Final non autorisé par la Licence constituerait donc une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 - MISES A JOUR

3.1 KIL pourra, mettre à jour le Logiciel, à distance, afin d'améliorer ses performances et corriger d'éventuelles erreurs détectées pendant l'exécution du Contrat et/ou afin d’assurer la maintenance législative du Logiciel pour assurer sa conformité à la réglementation et/ou aux souhaits émanant des pouvoirs publics.

3.2 Le Client s'engage à permettre la mise à jour automatique du Logiciel et à ne pas interrompre le téléchargement et l'installation des données transmises à distance par KIL.

3.3 Le Client accepte que, pendant le processus de mise à jour, le Logiciel pourra ne pas fonctionner correctement.

3.4 Les emails ou autres communications, ne constituent pas en la matière un accord écrit effectif.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE SERVICE

4.1 KIL se réserve le droit de mettre en application de nouveaux éléments dans le cadre du et/ou en tant qu’accessoire au Service et à tout Logiciel KIL, y compris des changements qui pourraient affecter le mode de fonctionnement précédent du Service. De telles modifications amélioreront globalement le Service. KIL se réserve également le droit de fixer des limites à la nature ou à la taille du stockage mis à la disposition du Client, aux caractéristiques de sa carte, au nombre de transmissions et de messages email, à la nature de, ou à sa capacité continue d’accéder ou de partager, son Contenu et d’autres données, et d’imposer d’autres limitations à tout moment, avec ou sans préavis.

4.2 Le Client reconnait et accepte que certaines actions de la part de KIL pourraient diminuer ou empêcher l’accès à son Contenu ou l’utilisation du Service à certains moments et/ou de la même manière, pour des périodes limitées ou de façon permanente, et le Client accepte que KIL ne soit pas tenue responsable des conséquences de ces mesures ou résultats, y compris, sans s’y limiter, de la suppression ou du défaut de mettre à votre disposition, tout Contenu. Le Client reconnaît et accepte que KIL ne soit pas responsable, ni à l’égard du Client ni envers un tiers, de toute modification, suspension ou interruption d’une partie quelconque du Service.

ARTICLE 5 - GARANTIES

5.1 Les stipulations de la Licence sont sans préjudice des garanties accordées par la loi et les règlements en vigueur.

5.2 KIL garantit à l'Utilisateur Final que le Logiciel ou les logiciels de tiers fonctionneront pour l'essentiel conformément aux spécifications, sous réserve de la bonne installation des mises à jour du Logiciel conformément à l'Article 3 ci-avant.

5.3 KIL ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel ou des logiciels de tiers sera ininterrompu et exempt d'erreurs, ni que les éventuelles anomalies du Logiciel seront corrigées.

5.4 KIL ne saurait garantir à l'Utilisateur Final que le Logiciel ou le logiciel de tiers est adapté à ses besoins personnels ou à un usage particulier.

5.5 KIL ne saurait être tenue responsable de la perte d'informations ou de données, ou de tout autre dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation de l’application KeepInLog et/ou du Logiciel et/ou du logiciel de tiers.

5.6 TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE TERMINAL INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS MATÉRIELS.

5.7 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE KIL, SES FILIALES, AFFILIES ET CONCEDANTS, AINSI QUE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SUCCESSEURS NE POURRONT PAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES, DE COUVERTURE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI KIL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE ; (II) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUS BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES VIA LE OU DU SERVICE ; (III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA PERTE, LA CORRUPTION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS, CONTENU OU DONNEES ; (IV) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR OU UTILISANT LE SERVICE ; (V) D’ACTIONS OU D’OMISSIONS DE KIL SE FONDANT SUR VOS INFORMATIONS DE COMPTE ET DE TOUTE MODIFICATION DE CELLES-CI OU DE NOTIFICATIONS REÇUES DE CELLES-CI ; (VI) DE VOTRE DEFAUT DE PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DES MOTS DE PASSE OU DES DROITS D’ACCES A VOS INFORMATIONS DE COMPTE ; (VII) D’ACTES OU D’OMISSIONS D’UN TIERS UTILISANT OU S’INTÉGRANT AVEC LE SERVICE ; (VIII) DE TOUT CONTENU DE PUBLICITÉ OU DE L’ACHAT OU L’UTILISATION PAR VOUS DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ ; (IX) DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE KIL SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

ARTICLE 6 - ASSISTANCE TECHNIQUE

6.1 La Licence comprend le droit pour l'Utilisateur Final d'obtenir une assistance technique par mail relative à l'utilisation du Logiciel.

6.2 Les modalités de contact du service d'assistance technique sont exposées dans les conditions générales de vente KIL.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Le fonctionnement du Logiciel rend nécessaire une collecte et un traitement automatisé de données à caractère personnel de l'Utilisateur Final au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ce que l'Utilisateur Final reconnaît et accepte expressément. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la charte de données personnelles http://www.keepinlog-app.com/reglesconfidentialite.html.

7.2 En utilisant le Service KeepInLog ou en autorisant quelqu'un d'autre à utiliser les Services pour votre compte, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, au transfert et au stockage, de toute donnée personnelle ou autre information recueillie par nos soins et résultant de cette utilisation.

KIL recueille des Informations Personnelles auprès de vous lorsque vous fournissez de telles informations comme par exemple, lorsque vous vous inscrivez spontanément pour avoir accès aux Services KeepInLog.

Dans tous les cas, la liste des «Informations Personnelles » que KeepInLog peut recueillir, et la raison de cette collecte, sont mentionnées ci-dessous :

Votre prénom et nom, votre adresse électronique, mot de passe et vos préférences de contact. Cela permet à KIL de créer votre compte, vous assure un accès facile et personnalisé à votre compte, et permet à KIL d’offrir et d’assurer le Service. Ces informations aident KeepInLog à également communiquer avec vous au sujet de votre utilisation du Service, des annonces de produits et des mises à jour des logiciels, ainsi qu’à répondre à vos demandes d’assistance (y compris l’assistance à la vérification des comptes si vous avez des difficultés pour accéder à votre compte). En outre, KIL peut, avec votre accord, utiliser ces informations pour vous envoyer des courriels de prospection et des offres spéciales sur le Service.

Des informations optionnelles collectées par KeepInLog, de sources externes ou que vous ajoutez spontanément à votre profil telles que vos coordonnées, votre société, secteur d’activité, vos compétences, votre logo, site internet, réseaux sociaux etc. Certaines de ces informations sont visibles par les autres utilisateurs.

KeepInLog stocke alors toutes les informations de votre compte, et les utilise pour vous aider à gérer ces contacts avec vos autres contacts KeepInLog, dans le but que KeepInlog devienne votre outil principal pour stocker, organiser et utiliser vos différents carnets d’adresses. KeepInLog utilise également ces informations pour vous aider à développer votre réseau en identifiant vos contacts déjà sur KeepInLog, fournissant un modèle pour envoyer des invitations à vos contacts qui ne sont pas inscrits sur KeepInLog, suggérant des personnes que vous pourriez connaître qui sont déjà utilisateurs de KeepInLog mais qui peuvent ne pas faire partie de vos contacts KeepInLog.

Veuillez noter que lorsque vous envoyez une invitation à se connecter à un autre utilisateur (une « relation »), cette personne aura accès à votre nom d’utilisateur et à un aperçu de votre carte puisque celle-ci apparaît sur votre invitation. KeepInLog vous rappellera également des invitations en attente. KeepInLog fournit d'autres outils pour synchroniser les informations avec KeepInLog, et peut également développer d'autres fonctionnalités pour permettre aux membres d'utiliser leur compte KeepInLog en conjonction avec d'autres services tiers.

Le site internet KeepInLog et les applications recueillent et reçoivent également des informations provenant de votre ordinateur ou appareil mobile, notamment les activités que vous effectuez sur votre compte, le type de matériel et les logiciels que vous utilisez (par exemple, votre système d’exploitation ou votre navigateur), et les informations obtenues à partir des cookies (consultez la Page d’Information sur les Cookies pour plus d’informations). Lorsque vous accédez à KeepInLog via tout Logiciel KIL, cette application ou logiciel demande l’accès à certaines informations sur votre matériel informatique.

En outre, KIL peut partager et divulguer vos données qui ne sont pas privées ou qui sont agrégées ou qui sont rendues autrement anonymes, telles que le nombre d’utilisateurs, le nombre moyen de contacts des utilisateurs, le pourcentage de cartes envoyées, le nombre d’utilisateurs actifs, etc.

De temps à autre, KIL peut être amené à vous contacter pour vous communiquer des informations sur les annonces de nouveaux services, mises à jour logicielles.

Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien « Désinscription » qui se trouve dans les courriels de mises à jour de KeepInLog ou en vous connectant à votre compte KeepInLog via le site Internet www.keepinlog.com et en allant à Paramètres> Gestion de compte> Recevoir des emails pour modifier vos préférences de contact.

KIL peut vous envoyer des emails des services de KIL pour vous informer des changements des services. Ces messages sont considérés comme faisant partie du service et vous ne pouvez pas vous en désinscrire.

Votre carte de visite peut également être consultée si nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle des utilisateurs et de KIL, ou afin de conformer KIL à ses obligations légales, par exemple, pour répondre à des mandats, ordonnances de tribunaux ou autre procédure judiciaire.

Nous pouvons également être amenés, dans certaines circonstances, à dévoiler, transférer ou partager ces informations sans préavis, lorsque :

Nous avons votre consentement explicite pour partager ces informations.

Nous avons besoin de partager vos informations avec votre accord avec les prestataires de services affiliés et non affiliés qui traitent les données pour notre compte et qui sont soumis à de strictes exigences en matière de protection des données.

En cas de violations de nos Conditions d’utilisation, ou afin de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes suspectées ou des menaces potentielles contre les personnes, les biens ou les systèmes sur lesquels nous offrons notre Service.

Les annotations et commentaires associés aux cartes de visites mises en partage publique sont également accessibles à toute personne présente en ligne. Toutes ces informations que vous rattachez à ces cartes de visites qui sont par défaut publiques dans KeepInLog peuvent être lues, collectées et utilisées par qui que ce soit.

Si vous acceptez la réception de notifications en provenance d’établissements professionnels et ce, exclusivement pour lesquels vous détenez leur carte de visite, ils peuvent vous envoyer des notifications ou alerte sous forme de message. À tout moment vous pouvez modifier le statut de réception.

Lorsque vous activez le mode livraison à un ou plusieurs établissements professionnels, vous acceptez de publier vos coordonnées aux établissements concernés. Ces coordonnées correspondent à : nom, prénom, adresse postale, contact téléphonique et éléments complémentaires aidant l’établissement professionnel à se rendre à l’adresse publiée. À tout moment vous pouvez modifier le statut de livraison.

L’agenda est accessible par tous les contacts pour lesquels vous avez autorisé le partage. À tout moment vous pouvez modifier le statut de partage. Quel que soit le statut de partage, toute action (comme par exemple : demande de RV) effectuée dans un agenda et ce quel que soit le contact, est possible.

ARTICLE 8 - RESILIATION

8.1 La Licence sera résiliée de plein droit et sans contrepartie pour l'Utilisateur Final en cas de violation par ce dernier des obligations en découlant.

8.2 L'exercice par l'Utilisateur Final de son droit à l'effacement des données personnelles le concernant entraînera la résiliation immédiate et sans contrepartie pour l'Utilisateur Final de la Licence.

8.3 La résiliation de la Licence implique une obligation pour l'Utilisateur Final de cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DES SERVICES DE KIL

L'utilisation du Logiciel KeepInLog (ci-après, le "Logiciel") de KIL, ci-inclus, est sujette à l'acceptation de votre part du Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après, le "CLUF") qui suit. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Logiciel qu'après avoir accepté le CLUF. Vous pouvez accepter le CLUF : i) en cliquant sur l'option indiquant que vous acceptez ou que vous êtes d'accord avec les conditions du CLUF, si cette option est mise à votre disposition dans l'interface du Logiciel de KIL ou ii) en installant et utilisant le Logiciel. En réalisant cette action, vous signifiez que vous comprenez et acceptez que KIL considère l'utilisation du Logiciel de votre part comme une acceptation du CLUF, et ce, à compter de la date de première utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou accepter le CLUF si : i) vous n'êtes pas majeur et n'êtes donc pas en droit de conclure un contrat exécutoire avec KIL ou ii) vous avez interdiction de détenir le Logiciel conformément à la législation des États-Unis ou de tout autre pays, y compris votre pays de résidence ou le pays où vous accédez au Logiciel.

En acceptant les termes du CLUF, vous reconnaissez les dispositions suivantes : i) KIL n'est responsable d'aucun contenu provenant d'un Tiers ; ii) certaines fonctionnalités du Logiciel nécessitent la connexion de votre appareil mobile à un réseau Internet sans fil pour permettre le transfert de données (votre opérateur mobile peut vous facturer des frais pour l'utilisation dudit réseau dont KIL n'est pas responsable) ;

Afin de permettre à KIL d’exploiter le Service, nous devons obtenir de vous certains permis et d’autres droits sur le Contenu que vous soumettez, de sorte que notre traitement, maintenance, stockage, reproduction technique, sauvegarde, distribution et toute manipulation corollaire de votre Contenu ne violent pas les droits d’auteur et d’autres lois en vigueur.

Ceci signifie qu’en utilisant le Service et en téléchargeant votre Contenu sur le Service, vous accordez à KIL une licence lui permettant d’afficher, d’exécuter et de distribuer votre Contenu et de modifier (pour des raisons et impératifs techniques de connexion des réseaux, des terminaux, des services ou média tels que par exemple pour vérifier que le contenu est visualisable sur les téléphones intelligents ainsi que sur les ordinateurs) et de reproduire toute ou partie de votre Contenu pour permettre à KIL d’offrir le Service. Vous convenez également que KIL ait le droit, le cas échéant, de choisir de ne pas accepter, poster, stocker, afficher, publier ou transmettre des Contenus.

Vous convenez que ces droits et licences sont libres de redevance, révocables et mondiaux (aussi longtemps que votre Contenu est stocké chez nous), et qu’ils incluent le droit pour KIL de rendre un tel Contenu disponible et de transmettre, avec votre accord, ces droits à tout tiers avec qui KIL a des relations contractuelles liées à la fourniture du Service KIL, uniquement aux fins de fournir le Service, et autrement pour permettre l’accès ou communiquer votre Contenu à des tiers si KIL détermine qu’un tel accès est nécessaire pour se conformer à ses engagements légaux.

Si vous choisissez d’utiliser un service ou application tiers qui est intégré à KIL, vous convenez également que les licences accordées à KIL dans le paragraphe précédent s’appliqueront au Contenu qui est soumis ou téléchargé via ce service ou application tiers. Si le service ou l’application tiers que vous choisissez d’utiliser devait accéder ou extraire du Contenu, vous accorderez à KIL le droit et la licence permettant un tel accès à votre Contenu.

Puisque nous comptons sur vos autorisations et droits pour télécharger et distribuer votre Contenu, vous déclarez et garantissez à KIL que vous disposez des droits légaux et autorisation de soumettre votre Contenu à KIL, et de publier ou distribuer ce Contenu de quelque façon que ce soit lors de l’utilisation du Service. Vous nous assurez également qu’en soumettant le Contenu à KIL et en accordant à KIL les droits décrits dans les présentes Conditions, vous ne violez les droits d’aucune autre personne ou d’un tiers.

KIL vous fournit, dans la mesure du possible et à titre d'information, une traduction du CLUF. Vous convenez que lesdites traductions sont fournies à titre de référence uniquement. Vous convenez également que la version française du contrat prévaut et a force exécutoire en cas de litige. Les conditions générales de KIL présentes sur son site ainsi que toute page associée de KIL font partie intégrante du présent CLUF, de par la référence qui y est faite dans les présentes et ont par conséquent force exécutoire. Nous mettons régulièrement à jour le CLUF ainsi que notre site et vous encourageons à consulter lesdites pages.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Votre utilisation du Service doit être conforme aux présentes Conditions. En ce qui concerne votre utilisation de KIL, vous convenez que vous êtes responsable de votre propre conduite et de toute conduite via votre compte. Ceci signifie que tout Contenu - tel que textes, images, données personnelles, sous quelque forme ou structure technique que ce soit (collectivement désigné par le terme «Contenu ») - créé, transmis, enregistré ou affiché dans ou via votre compte, est sous votre seule responsabilité. Ceci s’applique que le Contenu soit maintenu privé, partagé ou transmis en utilisant le Service ou une application ou service tiers intégrée avec KIL.

Les Membres doivent être conscients que leurs Administrateurs peuvent avoir certains droits d'accès à leur compte et peuvent obtenir des renseignements connexes dans le cadre du Service. Les Administrateurs sont également en droit de définir des restrictions concernant votre utilisation du Service, y compris les paramètres de confidentialité et la possibilité de partager et exporter du Contenu à partir de votre compte.

Vous acceptez de ne pas :

télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, de nature harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, irrespectueuse de la vie privée d'autrui, à caractère haineux, raciste, ethnique ou répréhensible ;

utiliser le Service pour nuire de quelque manière ;

usurper l'identité d'une personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé KIL, un Administrateur ou un Membre, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou entité ;

manipuler vos identifiants afin de dissimuler l'origine de l'une de vos données ;

télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données dont vous ne disposez pas des droits de diffusion en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de votre emploi ou en vertu d'accords de non-divulgation) ;

télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données d'une manière qui porte atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie ;

sous-licencier, revendre, louer, transférer ou céder (sauf dans la mesure permise aux présentes) le Service ou son utilisation, ou offrir le Service à un tiers ;

utiliser le Service pour télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, "courrier indésirable", "anti-spam", "chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

utiliser le Service pour télécharger, publier, transmettre ou mettre à la disposition des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;

perturber le flux normal du Service, ou agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel à l'aide du Service ;

interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service, y compris en utilisant tout dispositif ou logiciel malveillant ;

modifier, adapter ou pirater le Service, y compris en utilisant les API KIL non publiques, ou autrement tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou de ses systèmes ou réseaux connexes ;

intentionnellement ou non intentionnellement violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale en relation avec votre utilisation du Service ;

utiliser le Service pour "traquer" ou harceler une autre ; et / ou

collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs dans le cadre d'un des comportements et des activités interdites énoncées ci-dessus.

Par défaut KIL n’a pas accès à votre Contenu. La confidentialité de votre Contenu est une préoccupation importante pour nous. Cependant, il existe des circonstances particulières encadrées par la loi qui pourraient nous obliger à examiner une partie ou l’intégralité de votre Contenu.

Personne ne devrait voir votre Contenu sans votre consentement. Naturellement, si vous choisissez de publier ou de partager une quelconque partie de votre Contenu en envoyant votre carte à une autre personne notamment par email ou en la rendant publique sur vos réseaux sociaux, vous acceptez expressément que chaque destinataire de votre carte puisse accéder, utiliser, afficher, distribuer ledit Contenu (sous réserve des accords établis entre vous et de tels utilisateurs sans la participation de KIL).

Le service KIL est disponible dans le monde entier, mais nos activités de traitement des données ont lieu en France. Si vous utilisez le Service, vous reconnaissez que vous pouvez êtes susceptible d’envoyer des communications électroniques (y compris vos informations de compte et Contenu personnels), à travers les réseaux informatiques appartenant à KIL et à des tiers situés en France et à d’autres pays membres de l’Union Européenne ainsi que dans d’autres pays. En conséquence, votre utilisation du Service se traduira probablement par des transmissions de données sur plusieurs états et potentiellement sur plusieurs pays, et votre utilisation du Service constitue votre consentement pour permettre de telles transmissions.

Lorsque vous soumettez à KIL vos idées, suggestions, documents et/ou propositions concernant le Service (ou d’autres produits ou services) via les différentes adresses email de KIL ou par tout autre mécanisme (collectivement désignés par le terme «Contributions »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Contributions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou protégées ; (ii) KIL n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ; (iii) KIL aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque façon que ce soit ; (iv) KIL peut déjà avoir à l’étude ou en développement quelque chose de semblable aux Contributions ; (v) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de KIL sans aucune obligation de KIL à votre égard ; et (vi) vous n’avez droit à aucune comptabilité, compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit de la part de KIL, pour quelque raison que ce soit.

En tant qu’utilisateur KeepInLog, lorsque vous créez un contact dans KeepInLog , vous pouvez décider avec qui le partager. Vous pouvez également partager des contacts avec tout utilisateur ou non utilisateur de KeepInLog.

Attention : Lorsque votre compte est supprimé, vous perdez l’accès aux données KeepInLog associées à ce compte. Cette suppression supprime l’accès à vos contacts partagés, qui sont considérés comme appartenant aussi à tous vos correspondants avec qui vous avez partagé vos cartes de visite. Par conséquent, toute suppression de compte entraîne la suppression de données associées, et les eCards disparaissent de KeepInLog.

Les utilisateurs qui souhaitent (i) accéder à toutes les Informations Personnelles que nous détenons à leur sujet, (ii) nous demander de rectifier ou de supprimer les Informations Personnelles que nous détenons sur eux, ou (iii) demander que l’on n’utilise pas ou que l’on cesse d’utiliser leurs Informations Personnelles peuvent le faire en nous contactant à l’adresse suivante help@keepinlog.com. Nous répondrons à ces demandes dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Votre mot de passe KeepInLog est protégé par cryptage, et vous seul y avez accès.

ARTICLE 11- SECURITE

Vos Informations Personnelles et les données stockées sont stockées chez un hébergeur qui garantit un niveau de sécurité adapté, protégées par diverses mesures de protection physiques, électroniques et procédurales. KIL fait ses meilleurs efforts pour évaluer régulièrement les technologies, procédures et les risques potentiels pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs.

Certains services KeepInLog prennent en charge l’utilisation du chiffrement SSL standard pour protéger les transmissions de données et le protocole d’authentification Oauth 2. Cependant, il n’est pas garanti que de telles transmissions de données ne puissent pas être consultées, modifiées ou supprimées en raison d’une défaillance de pare-feu ou d’autres défaillances de logiciels de sécurité.

Si KIL a connaissance d’une faille du système de sécurité, nous pouvons tenter de vous avertir et vous communiquer des informations sur les mesures de protection, le cas échéant, par le biais de l’adresse électronique que vous nous avez communiquée ou en publiant un avis sur notre site Internet. Selon l’endroit où vous habitez, vous pouvez avoir un droit légal de recevoir ces avis par écrit.

ARTICLE 12 – COOKIES et MEDIAS SOCIAUX

12.1 Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un site Web que vous visitez peut enregistrer sur votre disque dur. Ils incluent habituellement un identifiant unique anonyme. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée de votre disque dur, ni transmettre de virus.

KeepInLog utilise les cookies et technologies similaires pour faciliter les fonctions telles que l’authentification de l’utilisateur et le suivi des préférences de l’utilisateur, pour comprendre comment les utilisateurs se servent du service KeepInLog et pour gérer et faire le suivi des efforts marketing de KIL. KIL peut également inclure des pixels de traçage, qui sont de petites images graphiques, dans les courriers électroniques et les newsletters afin de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens ont été effectivement consultés.

Dans ce document, KIL décrit les cookies et technologies similaires que l'utilisateur peut trouver dans le service KeepInLog. Veuillez y revenir régulièrement car ces informations pourront être mises à jour périodiquement.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont ceux que KIL paramètre pour aider le site Internet à fonctionner correctement.

Certains cookies sont nécessaires pour naviguer sur le site Web et utiliser ses fonctions. Sans eux, KIL ne peut pas fournir certains services que vous avez demandés.

Nous utilisons d’autres cookies pour aider KeepInLog à vous identifier et à vous reconnaître lorsque vous êtes connecté au Service KeepInLog afin que KIL puisse enregistrer vos paramètres et préférences, comme votre langue et votre région ou votre état de connexion. Ces cookies ne suivent pas votre activité de navigation en dehors du site Web de KeepInLog.

Comme décrit ci-dessous, vous pouvez désactiver l’un de ces cookies fonctionnels, cependant si vous le faites, les diverses fonctions du site Web peuvent ne plus vous être disponibles ou peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Cookies analytiques

KIL utilise les cookies et technologies similaires de suivi afin d’aider KIL à comprendre comment vous utilisez le site Web et les applications mobiles. Les informations relatives à votre usage du site Web et des applications aide KIL à mieux comprendre comment améliorer l'expérience KeepInLog et personnaliser les outils de communications. Par exemple, ces technologies indiquent comment vous êtes arrivé sur le site KeepInLog, si vous l'avez déjà consulté auparavant, la durée de votre visite et les pages que vous lisez. Ces outils donnent également à KIL des informations générales sur votre géolocalisation.

12.2 Fonctions relatives aux médias sociaux

Le site Web utilise des fonctions relatives aux médias sociaux (Fonctions sociales) fournies par des entreprises et des services tels que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, linkedIn et autres (selon votre pays de résidence) pour vous permettre de partager des informations via ces canaux. Les fonctions sociales sont identifiées sur le site Web par les logos respectifs de ces sociétés. Ces cookies sont détenus et contrôlés par des tiers, et donc ces derniers, et non KeepInLog, sont responsables de leur propre utilisation.

Quand vous visitez une page sur le site Web de KIL qui contient des fonctions sociales, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social applicable. Les fonctions sociales fournissent aux réseaux sociaux les informations avec lesquels vous avez accédé sur le site de KIL, et, si vous êtes connecté au réseau social, votre visite peut être liée à votre compte sur ce service. Par exemple, si vous cliquez sur le lien « J’aime » dans votre compte Facebook, cette information est transmise à partir de votre navigateur directement sur Facebook et elle est stockée par ce dernier. Même si vous n’êtes pas connecté à un réseau social, ou vous n’avez pas cliqué sur une fonction sociale sur le site de KeepInLog, il existe toujours la possibilité qu’une fonction sociale puisse transmettre votre adresse IP et des informations de cookies à l'opérateur du réseau social.

Pour davantage d’informations sur l’objectif et le champ d’application du traitement des données par le réseau social, ainsi que vos options pour protéger votre vie privée, veuillez réviser la politique de confidentialité du réseau social approprié. Pour votre commodité, vous trouverez ci-dessous les liens vous amenant vers les fonctions sociales les plus couramment utilisées que vous verrez sur le site de KeepInLog.

Facebook

Google+ et YouTube

Twitter

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies ou non, ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est utilisé. Cependant, si vous configurez votre navigateur dans le but de refuser les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser les produits ou services de KeepInLog qui exigent l’ouverture d’une session, ou que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les caractéristiques du Service KeepInLog. En outre, les renseignements concernant les liens ci-dessus peuvent vous aider à désactiver les cookies spécifiques liés à la performance du site Web et au marketing.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de pixels de traçage, vous aurez besoin de désactiver les images HTML sur votre compte, mais cette action peut affecter votre capacité à visualiser les images dans les courriers électroniques que vous recevez.

Résiliation: sans porter préjudice à ses autres droits, KIL peut résilier la présente Licence si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions générales. Auquel cas, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

Date : dernière mise à jour du présent CLUF le 5/12/2018. Pour obtenir des mises à jour, rendez-vous régulièrement sur www.keepinlog-app.com/CLUF-CGU-CGV-KeepInLog.html.

ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

ATTENTION :

Si le Client ne remplit pas le formulaire de rétractation sur le site de KeepInLog : www.keepinlog.com , dans l’espace votre compte, le Client doit l’envoyer par LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, à l’adresse suivante :

À l’attention de Service Client – Rétractation, KIL, 33, avenue Albert Perrault (94370) :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’adhésion du

bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) biffer les mentions inutiles